Assemblée générale & Réunion de conseil
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14 Septembre 2026
(20:00)
(20:00)
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Gratuit
Organisateur : -
La réunion du nouveau Conseil Municipal se tiendra le Lundi 14 Avril 2026 à 20h00.
En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.
Tous citoyen du village est libre de venir y assister.
Ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 juillet 2026,
- Délibération relative à l’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH),
- Délibération relative à l’institution de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles,
- Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles visées au B du II des l’article 1396 du Code Général des Impôts.
- Décisions du Maire,
- Informations diverses.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Saint-Jean-de-Ceyrargues
Adresse
Le Village
30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues
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