Assemblée générale & Réunion de conseil
date_range 08 Avril 2026
(19:30)
account_balance_wallet Gratuit

Organisateur : -

La réunion du nouveau Conseil Municipal se tiendra le Mercredi 8 Avril 2026 à 19h30
En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.
Tous citoyen du village est libre de venir y assister.

Ordre du jour:

  • Approbation des comptes-rendus des Conseil Municipaux du lundi 09 février et du vendredi 20 mars 2026,
  • Délibération relative à l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025,
  • Délibération relative à l’affectation du résultat de la commune,
  • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales,
  • Vote du budget primitif 2026 de la Commune (M57),
  • Vote des subventions aux associations,
  • Demande d’aide au titre des amendes de police pour l’exercice 2026,
  • Proposition de désignation des contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs,
  • Désignation du délégué du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales,
  • Désignation des membres du Conseil Municipal habilités à signer les autorisations d’urbanisme en application de l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme,
  • Décisions du Maire,
  • Informations diverses.

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Saint-Jean-de-Ceyrargues

Adresse

Le Village

30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues

Téléphone

+33 4 66 83 29 28

Adresse email

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